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Accessibilité

Objetif

BentallGreenOak (Canada) Limited Partnership (BGO) s'engage à offrir un excellent service et un excellent accès à ses employés et à tous ses clients, y compris aux locataires, aux locataires potentiels, au public et aux tiers. L'objet de la présente politique est de mettre en place un cadre qui permettra à BGO d'atteindre l'excellence en matière de service et d'emploi pour les personnes handicapées, en vertu des différentes lois provinciales et fédérales du Canada.

Portée

La présente politique comprend notre engagement à respecter les normes d'accessibilité en matière d'emploi et de service à la clientèle.

Normes liées à l'emploi

BGO s'engage à offrir un milieu respectueux, accueillant et inclusif à tous ses employés handicapés. Nos normes en matière d'emploi intégreront les meilleurs pratiques et les exigences réglementaires tout au long de l'expérience d'emploi.

Norme du service à la clientèle

En étroite collaboration avec les propriétaires d'immeubles, BGO s'engage à offrir un milieu respectueux, accueillant et inclusif à toutes les personnes qui accèdent aux immeubles que nous gérons et qui font appel aux services que nous offrons. Tous les employés doivent se conformer à l'esprit et à la lettre de cette politique lorsqu'ils fournissent des services à nos clients, qu'ils représentent BGO ou qu'ils exercent des activités au nom de l'entreprise.

Définitions

Obstacle

Tel que défini dans la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, un «obstacle» s'entend de toute chose qui empêche une personne handicapée de participer pleinement à toutes les facettes de la société en raison de son handicap, notamment un obstacle physique ou architectural, un obstacle au niveau de l'information ou des communications, un obstacle comportemental, un obstacle technologique, une politique ou une pratique.

Handicap

Aux fins de la présente politique, le terme « handicap » s'entend de ce qui suit :

  1. tout degré d'incapacité physique, d'infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, à une anomalie congénitale ou à une maladie et, notamment, sans restreindre la portée générale de ce qui précède, le diabète sucré, l'épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, le manque de coordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif;
  2. une déficience intellectuelle ou un trouble du développement;
  3. une difficulté d'apprentissage ou un dysfonctionnement d'un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l'utilisation de symboles ou de la langue parlée;
  4. un trouble mental; ou
  5. une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d'assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail.

Employé

Aux fins de la présente politique, le terme « employé » s'entend de toute personne à qui la société BGO paie un traitement ou un salaire, pour laquelle elle exerce un contrôle sur les tâches assignées et pour laquelle elle a le droit de contrôler les détails du travail. Cela comprend, sans s'y limiter, les employés à temps plein, à temps partiel, saisonniers ou à contrat.

Animal d'assistance

Aux fins de la présente politique, un animal est un animal d'assistance pour une personne handicapée dans l'un ou l'autre des cas suivants :

  1. la personne utilise l'animal de toute évidence pour des raisons liées à son handicap; ou
  2. la personne fournit une lettre d'un médecin ou d'une infirmière ou d'un infirmier confirmant qu'elle a besoin de l'animal pour des raisons liées à son handicap.

Personne de soutien

Aux fins de la présente politique, une « personne de soutien » est une personne qui accompagne une personne handicapée pour l'aider sur les plans de la communication, de la mobilité, des soins personnels, des besoins médicaux ou pour faciliter son accès à des biens ou services.

Énoncé de politique : Norme du service à la clientèle

BGO s'engage à offrir des services à la clientèle accessibles aux personnes handicapées, d'une manière respectueuse de la dignité, de l'autonomie, de l'intégration et de l'égalité des chances.

Communication

Dans leurs communications avec les personnes handicapées, les employés de BGO tiendront compte des besoins particuliers et des circonstances de l'individu sur demande. Toutes les communications se feront d'une manière respectueuse de la dignité et de l'autonomie des personnes handicapées.

Dispositifs d'aide

Les personnes handicapées pourront utiliser leurs propres appareils ou dispositifs d'aide pour obtenir des biens et services, pour les utiliser ou en tirer profit. Dans le cas où une personne handicapée ne parviendrait pas à accéder aux biens et aux services offerts, nous nous efforcerons de fournir le même service de façon différente, sur demande.

Services téléphoniques

Nous nous engageons à offrir un service téléphonique entièrement accessible à nos clients. Si la communication par téléphone constitue un obstacle pour une personne handicapée, nous lui offrirons de communiquer avec nous par courriel ou par télécopieur.

Facturation

Nous nous engageons à fournir des factures accessibles et, sur demande, nous les offrirons dans des formats plus facilement accessibles. Nous répondrons à toute question que les clients pourraient avoir sur le contenu de ces factures, en personne, au téléphone ou par courriel.

Animaux d'assistance

Nous acceptons les personnes handicapées accompagnées d'un animal d'assistance. Si la présence d'un animal d'assistance est exclue par la loi, nous suggérerons d'autres mesures alternatives et, dans la mesure du possible, nous offrirons une aide à la personne pour lui permettre d'obtenir nos biens ou services, d'y accéder, de les utiliser ou d'en bénéficier.

Personne de soutien

Les personnes handicapées accompagnées d'une personne de soutien sont les bienvenues. Toute personne handicapée accompagnée d'une personne de soutien pourra accéder avec elle à tous nos services et à toutes nos installations.

Avis de perturbation temporaire

Nous sommes conscients que les personnes handicapées comptent sur certains des services et installations que nous offrons. Des interruptions temporaires de ces services et installations se produisent de temps en temps. Nous donnerons un avis dans le cas de toute perturbation temporaire de nos services ou installations dont les personnes handicapées se servent normalement. L'avis indiquera les raisons de la perturbation, sa durée prévue et, le cas échéant, une description des installations ou services de remplacement qui sont disponibles. Les avis d'interruption temporaire seront fournis dès que possible après que nous aurons été mis courant de la perturbation, ou à l'avance, dans le cas d'une interruption planifiée.

Selon les circonstances, nous utiliserons différentes méthodes pour donner cet avis, y compris par affichage dans des endroits bien en vue, comme les entrées, les halls d'entrée et les ascenseurs des immeubles que nous gérons.

Formation du personnel

BGO s'assurera que tous les employés, agents et tiers qui interagissent en son nom avec la clientèle, recevront une formation appropriée en matière de service à la clientèle afin de respecter les normes de service et les exigences réglementaires. La formation aura lieu sur une base continue chaque fois que des changements seront apportés à la présente politique, afin qu'elle soit bien appliquée en tout temps. De plus, un dossier électronique de la formation sera conservé dans une base de données en ligne.

La formation comprendra ce qui suit :

  1. Un aperçu des exigences réglementaires portant sur les normes du service à la clientèle et du Code des droits de la personne qui s'appliquent à la presentation des services aux personnes handicapées;
  2. Une formation sur la façon d'interagir et de communiquer avec les personnes atteintes différents types de handicaps;
  3. La façon d'interagir avec les personnes handicapées qui utilisent un appareil ou un accessoire fonctionnel, ou qui ont besoin d'un animal d'assistance ou d'une personne de soutien;
  4. La façon de se servir des appareils ou des dispositifs disponibles, ou autrement fournis par BGO et qui pourraient faciliter la fourniture de biens ou de services à une personne handicapée;
  5. Ce qu'il faut faire si une personne ayant un type particulier de handicap a de la difficulté à accéder à nos biens ou à nos services.

Énoncé de politique : Norme d'emploi Processus de retour au travail

BGO instaurera un processus documenté en matière de retour au travail pour ses employés qui se sont absentés longtemps du travail en raison d'un handicap et qui ont besoin de mesures d'adaptation associées à leur handicap pour revenir au travail. Ces mesures ne remplacent pas les autres processus de retour au travail qui ont été créés ou régis dans le cadre d'autres lois.

Gestion du rendement, d´veloppement de carrière et avancement professionnel

Les processus appliqués chez BGO en matière de gestion du rendement, de d´veloppement de carrière et d'avancement professionnel tiendront compte des besoins d'accessibilité des employés handicapés ainsi que bes plans d'adaptation individuels.

Commentaires sur les pratiques d'accessibilité

Nous serons heureux de recevoir des questions et des commentaires concernant notre prestation de services aux personnes handicapées. Les clients et les employés peuvent soumettre leurs questions et leurs commentaires en personne, au bâtiment en question ou par courriel, par écrit ou par tout autre moyen la gestion des fonctions associées au capital humain et au développement des talents de BGO.

BGO
La gestion des fonctions associées au capital humain et au d´veloppement ds talents
1, rue York, bureau 1100
Toronto, ON M5J 0B6

Téléphone : +1 416 681 3400
Télécopieur : +1 416 681 3418
Courriel : PeopleAndTalentTeam@bentallgreenoak.com

Si les commentaires soulèvent de graves questions concernant la prestation de services ou les pratiques d'emploi auprès des personnes handicapées, nous y répondrons rapidement. La personne qui aura donné ses commentaires recevra une réponse dans le format demandé (ou dans le format le plus approprié si aucune mention n'est faite à cet effet).

La présente politique et toutes les pratiques et procédures qui en découlent seront mises à la disposition de toute personne qui en fait la demande. Nous afficherons un avis de disponibilité de ces documents sur notre site Web.

Sur demande, nous remettrons la présente politique et tout formulaire créé dans un format qui tient compte du handicap de la personne qui en aura fait la demande.

Modifications de la présente politique ou d'autres politiques

Nous nous engageons à élaborer des politiques de service à la clientèle et des normes liées à l'emploi qui respectent et favorisent la dignité et l'autonomie des personnes handicapées. Les politiques et procédures de BGO seront élaborées ou mises à jour de façon à respecter et à favoriser la dignité et l'autonomie des personnes handicapées.

Administration et interprétation

Le directrice générale et co-responsable la gestion des fonctions associées au capital humain et au développement des talents, est responsable de la présente politique. La gestion des fonctions associées au capital humain et au développement des talents fournira des conseils et de l'aide dans l'interprétation et l'administration de la présente politique.

Annexe A : Plan pluriannuel d'accessibilité

Champ d'application

Ce plan pluriannuel d'admissibilité est conforme aux exigences de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).

Déclaration d'engagement

BGO s'engage à traiter chaque personne d'une façon qui respecte sa dignité et son indépendance. Nous croyons à l'intégration et à l'égalité des chances. Nous nous engageons à répondre sans attendre aux besoins des personnes handicapées et nous comptons le faire en supprimant les obstacles existants, et en évitant d'en créer de nouveaux. Nous nous engageons également à respecter les exigences fixées par la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).

Accessibilité à des renseignements en cas d'urgence

BGO s'engage à rendre accessibles sur demande de ses clients, les renseignements destinées au grand public. De plus, lorsque nécessaire, nous offrirons à nos employés handicapés des renseignements individualisés sur l'intervention en cas d'urgence.

Formation

BGO offrira une formation à ses employés de l'Ontario pour respecter les lois de l'Ontario relatives à l'accessibilité et le Code des droits de la personne se rapportant aux personnes handicapées. La formation sera donnée de la façon qui convient le mieux aux membres du personnel, selon leurs tâches.

BGO premdra les mesures suivantes pour s'assurer que ses employés de l'Ontario reçoivent la formation requise selon les exigences des lois de l'Ontario en matière d'accessibilité, d'ici le 1er janvier 2015 :

  1. La formation concernant l'accessibilité et le Code des droits de la personne sera offerte en ligne à tous les membres du personnel de l'Ontario ou à l'aide d'une autre stratégie au besoin;
  2. Tous les employés déjà en service devront avoir suivi cette formation.
  3. Les nouveaux employés de BGO devront suivre cette formation après leur embauche.

Renseignements et communications

BGO s'engage à répondre aux besoins de communication des personnes handicapées.

BGO prendra les mesures suivantes pour s'assurer que les processus de rétroaction existants sont accessibles sur demande aux personnes handicapées de l'Ontario, d'ici le 1er janvier 2015 :

  1. Nous administrerons sur demande nos processus de rétroaction dans des formats accessibles et mettrons des mesures de communication à disposition.

BGO prendra les mesures suivantes pour s'assurer que tous les renseignements publics en Ontario soient accessibles sur demande, d'ici le 1er janvier 2016 :

  1. Sur demande, nous offrirons des renseignements et des communications dans des formats accessibles aux personnes handicapées, et nous mettrons des mesures de communication à leur disposition, en temps opportun.

BGO prendra les mesures suivantes pour rendre tous ses sites Web et leur contenu conformes aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG 2.0, niveau AA), d'ici le 1er janvier 2021 :

  1. Nous ferons en sorte que tous les sites Web et leur contenu, y compris les applications Web que nous contrôlons directement ou indirectement par l'entremise d'une relation contractuelle qui permet la modification du produit, répondent aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG 2.0, niveau AA).

Emploi

BGO s'engage à exercer des pratiques justes et accessibles en matière d'emploi.

Nous prendrons les mesures suivantes pour informer le grand public et notre personnel que BGO tient compte des besoins des personnes handicapées, lorsque requis, durant les processus de recrutement et d'évaluation, et en cours d'emploi :

  1. Toutes nos descriptions de tâches comporteront une mention avisant tous les candidats et tous les employés que nous offrirons des mesures d'adaptation aux personnes handicapées, sur demande, durant le processus de recrutement et de sélection des candidats, ainsi que pendant la durée de leur emploi chez BGO.

BGO prendra les mesures suivantes, d'ici le 1er janvier 2016, pour élaborer et mettre en place des plans d'adaptation individuels et des politiques de retour au travail pour les employés de l'Ontario qui se seront absentés en raison d'une handicap :

  1. La gestion des fonctions associées au capital humain et au développement des talents préparera un modèle type de plans d'adaptation individuels et de programmes de retour au travail.

Nous prendrons les mesures suivantes pour nous assurer de tenir compte des besoins d'accessibilité des employés handicapés de l'Ontario lors des processus de gestion du rendement, de perfectionnement professionnel et de réaffectation :

  1. La gestion des fonctions associées au capital humain et au développement des talents élaborera, conjointement avec l'employé concerné, des mesures d'accessibilité relativement à la gestion du rendement, à l'avancement professionnel et à la réaffectation des employés handicapés.

Aménagement d'espaces publics

BGO respectera la Norme d'accessibilité pour la conception des espaces publics dans les cas de construction ou de modifications importantes à ses espaces publics en Ontario. Par espaces publics on entend :

  1. Sentiers récréatifs et voies accessibles menant à une plage;
  2. Aires de restauration extérieures destinées à l'usage du public, comme les aires de repos ou les terrains de pique-nique;
  3. Aires de jeu extérieures, comme les terrains de jeu dans les parcs provinciaux et les municipalités;
  4. Voies de déplacement extérieures, comme les trottoirs, les voies piétonnières, les rampes, les escaliers, les rampes de bordure, les aires de repos et la signalisation piétonnière accessible;
  5. Places de stationnement hors voirie accessibles;
  6. Obtention de services comme les comptoirs de service, les guides de file d'attente fixes et les aires d'attente.

BGO mettra en place des procédures pour éviter toute interruption de service aux zones accessibles de ses espaces publics.

En cas d'interruption de service dans les zones accessibles des espaces publics, nous aviserons le public de cette interruption et nous indiquerons d'autres solutions.

Conformément à la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO), ce plan pluriannuel d'accessibilité sera mis à jour au moins tous les cinq ans.

Le présent document est mis à disposition au public, et d'autres formats et aides à la communication sont offerts sur demande.

Plan pluriannuel d'accessibilité révisé : le 6 avril 2016

Prochaine date de révision prévue : avril 2021