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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 24 septembre 2024

1. Introduction

BGO est un conseiller en gestion d’investissements immobiliers de premier plan et un fournisseur de services immobiliers reconnu dans le monde entier. BGO comprend BentallGreenOak (Canada) Limited Partnership, BentallGreenOak (États-Unis) Limited Partnership, leurs filiales mondiales et les groupes d’investissement en immobilier et en hypothèque commerciale de certaines de leurs sociétés affiliées, qui comprennent toutes une équipe de professionnels de l’immobilier couvrant plusieurs entités juridiques. La présente Politique de confidentialité en ligne (la « Politique ») s’applique au groupe d’entreprises BGO. La présente Politique explique comment nous nous conformons aux lois locales et aux exigences réglementaires dans le territoire où nous exerçons nos activités.

BGO s’engage à protéger la confidentialité de tous les renseignements personnels ou de toutes les données qui lui sont confiées. La présente Politique décrit la façon dont BGO recueille, utilise, conserve, divulgue et protège les renseignements personnels, y compris les données que vous pouvez lui fournir par le biais de votre utilisation de ce site Web ou d’autres sites Web ou applications mobiles ou Web de BGO. La présente Politique vient compléter toute autre politique de confidentialité ou tout autre avis de traitement équitable que BGO pourrait vous avoir fourni à des occasions précises et n’est pas destinée à les remplacer. Il est important que vous lisiez la présente Politique ainsi que toute autre politique de confidentialité ou tout autre avis de traitement équitable afin que vous sachiez comment et pourquoi BGO utilise vos renseignements personnels.

Si vous êtes un résident californien, vous pouvez jouir de droits supplémentaires en vertu de la California Consumer Protection Act (la « CCPA »), comme détaillé dans la section « Droits supplémentaires pour les résidents de la Californie ». Si vous résidez dans l’Union européenne, vous pourriez avoir des droits supplémentaires en vertu du Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »), comme indiqué dans la section Règlement général sur la protection des données.

2. Que sont les renseignements personnels?

Les renseignements personnels ou les données personnelles (les « renseignements personnels ») désignent les renseignements sur une personne identifiable. Cela comprend les renseignements factuels ou subjectifs, enregistrés ou non, qui peuvent être utilisés, seuls ou en combinaison avec d’autres renseignements, pour identifier une personne. Le terme comprend également des points de données qui, lorsqu’ils sont combinés à d’autres renseignements, pourraient identifier une personne. Cela ne comprend pas les renseignements sur une personne qui sont accessibles au public. Les renseignements personnels ne comprennent pas non plus les données agrégées ou anonymes qui ne permettent pas d’identifier une personne.

3. Quels renseignements personnels collectons-nous?

BGO collecte des renseignements personnels auprès de personnes comme des clients, des locataires, des fournisseurs, des fournisseurs de services, des employés et d’autres personnes. BGO recueille les renseignements personnels nécessaires à la livraison de produits et de services, à l’amélioration de votre expérience et de vos interactions avec elle, à la gestion de ses activités commerciales et à l’exécution de ses obligations juridiques, réglementaires et de sécurité.

Selon vos produits, les services que vous utilisez ou vos interactions avec nous, les renseignements personnels dont nous avons besoin peuvent comprendre :

  • vos coordonnées, comme votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone;
  • des renseignements démographiques, comme votre âge, les détails de votre emploi, votre état matrimonial, les renseignements sur vos bénéficiaires, votre nationalité;
  • des renseignements médicaux, comme vos renseignements sur votre mode de vie, votre santé et vos antécédents médicaux;
  • des renseignements financiers, comme les cotisations, les fonds et les comptes de placement, les objectifs de retraite, les sources de revenu, l’utilisation prévue du compte, la tolérance au risque, la cote de crédit et le rapport de solvabilité des agences de notation du crédit;
  • des identifiants, comme les numéros de compte bancaire, des pièces d’identité émises par le gouvernement ou d’autres identifiants personnels
  • des documents justificatifs comme des relevés d’impôt, des relevés bancaires, des documents de vérification d’identité, des preuves de relation ou des procurations
  • des renseignements sur vos interactions avec nous, comme vos consentements, vos réponses à des sondages, vos interactions avec les centres d’appels, vos plaintes;
  • des renseignements sur l’emploi et la demande d’emploi ou des renseignements sur la demande de location; ceux-ci peuvent inclure certains des renseignements décrits ci-dessus, ainsi que des vérifications des antécédents, des lettres de recommandation et tout renseignement supplémentaire que vous fournissez dans un formulaire de demande d’emploi ou de location;
  • des renseignements collectés automatiquement par des moyens automatisés, décrits plus en détail ci-dessous
  • des renseignements collectés auprès de tiers et d’autres sources, décrits plus en détail ci-dessous.

Renseignements personnels des enfants

BGO ne sollicite ni ne recueille sciemment des renseignements personnels auprès d’enfants mineurs et ne commercialise pas de produits et de services directement auprès d’eux. Les produits, services et site(s) Web de BGO sont destinés aux personnes qui ont atteint l’âge de la majorité. Nous ne collectons des renseignements sur les enfants auprès de parents ou de tuteurs légaux que lorsqu’ils sont couverts par leurs ententes, baux, politiques ou cédés en tant que bénéficiaires, par exemple.

Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité, veuillez ne pas nous soumettre de renseignements personnels. Si BGO est avisée ou découvre qu’un enfant n’ayant pas atteint l’âge de la majorité lui a soumis des renseignements personnels, elle prendra des mesures raisonnables pour supprimer ces renseignements.

4. Comment nous recueillons les renseignements personnels

BGO peut recueillir des renseignements personnels directement auprès d’une personne, par des moyens automatisés, ou auprès de tiers ou d’autres sources.

Directement d’une personne

BGO recueille les renseignements personnels que vous lui fournissez directement lorsque vous communiquez avec son personnel en personne, par la poste, par courriel, par téléphone, par l’intermédiaire de ses sites Web ou de toute autre manière directe; par exemple lorsque vous signez un contrat, demandez un bail, participez à un sondage, consentez à recevoir des communications marketing ou commerciales, soumettez une demande d’emploi ou téléchargez du contenu sur ses sites Web.

Par des moyens automatisés

BGO ou ses fournisseurs de services peuvent recueillir automatiquement des renseignements par des moyens automatisés lorsque vous communiquez avec son personnel par téléphone, interagissez avec ses sites Web ou visitez ses propriétés gérées ou bureaux. Cela peut comprendre les types de renseignements personnels suivants :

  • Renseignements techniques lorsque vous visitez ou utilisez un site Web de BGO. Nous pouvons recueillir automatiquement, par exemple, votre numéro de téléphone, votre adresse de protocole Internet (IP), vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, le réglage et l’emplacement de votre fuseau horaire, les types et les versions de plugiciels de votre navigateur, le système d’exploitation et la plateforme et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à nos sites Web afin de gérer et d’améliorer nos opérations.
  • Surveillance vidéo et enregistrements pour vous protéger, vous, nos locataires, nos employés et d’autres personnes qui visitent nos propriétés gérées ou nos bureaux, et pour maintenir la sécurité de ces emplacements.
  • L’équipement audio et les enregistrements lorsque vous communiquez avec nous par téléphone ou par d’autres moyens électroniques, nous pouvons utiliser les enregistrements audio à des fins d’assurance de la qualité et de formation. Nous vous informerons avant que tout appel ne soit enregistré.
  • Témoins, pixels et technologies similaires lorsque vous visitez ou utilisez un site Web de BGO. Nous utilisons ces renseignements pour comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec nos sites Web afin d’améliorer l’affichage et le contenu de nos sites Web. Nous pouvons également utiliser ces renseignements à des fins publicitaires. Pour en savoir plus sur notre utilisation de ces technologies et sur la façon de gérer vos préférences, veuillez consulter la section « Témoins et technologies similaires » ci-dessous.
  • Renseignements sur la carte d’accès ou le porte-clés si vous accédez à nos propriétés gérées ou à nos bureaux.
  • Les renseignements généralement transmis par les appareils mobiles, par exemple l’identité internationale d’équipement mobile (« IIEM ») ou les adresses matérielles (« MAC »).

De tiers ou d’autres sources

BGO peut recevoir des renseignements personnels à votre sujet de la part de tiers ou d’autres sources. Cela peut inclure, par exemple, des employeurs et propriétaires anciens et actuels, des recommandations personnelles, des institutions financières, des fournisseurs de services ou d’autres conseillers professionnels. Dans ces cas, nous recueillons vos renseignements personnels auprès de tiers ou d’autres sources seulement si nous avons obtenu votre consentement à le faire, si vous avez donné votre consentement au tiers, ou si la loi nous y oblige ou nous autorise.

De plus, BGO peut recueillir des renseignements auprès de sources accessibles au public, telles que LinkedIn ou tout site Web ou plateforme en ligne similaire de professionnels ou de recruteurs.

5. Comment nous utilisons les renseignements personnels

Voici quelques exemples de la façon dont nous pouvons utiliser vos renseignements personnels en lien avec vous ou votre entreprise :

Livraison de produits et de services

  • gérer les comptes et fournir une assistance administrative
  • comprendre les besoins et la pertinence de nos produits
  • traiter les demandes et les transactions
  • gérer les investissements et les paiements
  • fournir des mises à jour sur les comptes, les produits et les services
  • enquêter sur les plaintes et répondre aux demandes.

Améliorer l’expérience et les interactions

  • personnaliser et améliorer l’expérience lors de l’utilisation de nos sites Web ou plateformes en ligne
  • mieux comprendre l’intérêt pour nos produits et services
  • permettre l’utilisation d’outils en ligne
  • proposer un marketing ciblé et personnalisé
  • afficher des préférences personnalisées (langue, fuseau horaire, etc.) sur nos sites Web ou plateformes en ligne.

Gérer nos activités commerciales

  • analyser et améliorer les processus d’affaires internes
  • développer des produits et services
  • déterminer l’efficacité du marketing et de la publicité
  • évaluer et améliorer la fonctionnalité de nos sites Web ou plateformes en ligne
  • mesurer l’engagement et mieux comprendre les comportements sur nos sites Web ou plateformes en ligne.

Exécution des obligations légales et de sécurité

  • confirmer l’identité pour s’assurer que personne d’autre n’accède à l’information sans autorisation
  • améliorer la sécurité numérique, y compris la prévention et la détection des menaces à la sécurité et des activités non autorisées
  • mettre en œuvre des programmes et des procédures de gestion des risques pour nous protéger contre la fraude, les erreurs ou les fausses déclarations;
  • répondre aux exigences réglementaires ou contractuelles, telles que les rapports financiers et réglementaires
  • permettre aux institutions financières et aux fournisseurs de services de respecter leurs obligations réglementaires.

Nous pourrions devoir utiliser vos renseignements personnels d’autres façons, comme l’exige la loi. Si nous devons utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins, nous ne le ferons qu’avec votre consentement lorsque cela est requis.

Nous pouvons analyser les données recueillies par des moyens automatisés pour évaluer et améliorer votre expérience numérique. Nous pouvons recueillir ces renseignements personnels directement ou indirectement par l’entremise de tiers. Nous pouvons également partager des données agrégées et anonymes avec des tiers. Ces données ne peuvent pas vous identifier directement. Nous pouvons combiner certaines des données que nous recueillons par des moyens automatisés avec d’autres données que nous avons à votre sujet pour des analyses.

6. Comment nous conservons les renseignements personnels

BGO applique des politiques et des pratiques sur la conservation et la destruction des renseignements personnels en sa possession ou sous sa garde. Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il est nécessaire de le faire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis ou utilisés et pour nous conformer aux lois applicables. Une fois que les renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour nous conformer à toute loi, ils seront détruits ou rendus anonymes conformément aux exigences légales applicables.

7. Comment nous partageons les renseignements personnels et avec qui

Nous sommes responsables de protéger la confidentialité de tous les renseignements personnels en notre possession. Cela comprend les renseignements transférés à des tiers qui fournissent des services en notre nom, comme nos agents, nos fournisseurs de services ou nos sociétés affiliées. À moins que cela ne soit interdit par des exigences légales ou contractuelles, nous et certains de ces tiers pouvons stocker ou traiter vos renseignements à l’extérieur de la juridiction où ils ont été recueillis. Dans ces cas, nous respectons toutes les lois locales, et le traitement de vos renseignements personnels peut être assujetti aux lois de ces autres juridictions. Nous exigeons toujours que ces tiers protègent vos renseignements personnels conformément à nos politiques et pratiques de confidentialité et se conforment aux lois pertinentes.

En ce qui concerne les renseignements personnels divulgués à des tiers, BGO prend les mesures appropriées, lorsque la loi le permet, pour s’assurer que ces tiers utilisent les renseignements personnels uniquement dans le cadre des objectifs pour lesquels les renseignements ont été recueillis et afin de protéger les renseignements personnels contre toute utilisation ou divulgation non autorisée.

Dans certains cas, les lois exigent que nous partagions des renseignements avec les organismes de réglementation ou les organismes gouvernementaux.

Sociétés affiliées à BGO

Les sociétés affiliées de BGO au Canada, aux États-Unis et à l’étranger peuvent partager des renseignements personnels entre elles et les utiliser aux fins décrites dans la présente Politique. Cela permet à BGO et à chaque entité du groupe de se conformer aux lois, règlements et exigences applicables et de s’assurer que vos renseignements sont cohérents, exacts et à jour. De plus, cela augmente la qualité et la pertinence des services que vous recevez et améliore vos interactions avec BGO grâce à un accès plus facile à vos renseignements au sein du groupe.

Fournisseurs de services

Dans le cadre de la prestation de nos services, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des fournisseurs de services tiers qui fournissent des services en notre nom. Ces fournisseurs de services nous aident à exploiter notre entreprise et à améliorer les services que nous vous offrons. Nous exigeons de ces fournisseurs de services qu’ils limitent leur accès ou leur utilisation des renseignements personnels à ce qui est requis pour fournir leurs services et qu’ils respectent la confidentialité ainsi que les procédures et les protections de sécurité.

Voici des exemples de fournisseurs de services tiers avec lesquels BGO peut partager vos renseignements personnels :

  • solutions numériques hébergées en nuage et technologies avancées;
  • services d’assistance informatique, de sécurité et de conseil;
  • systèmes et services de gestion des effectifs;
  • avocats, organismes de réglementation ou organismes gouvernementaux;
  • agences d’évaluation du crédit;
  • systèmes d’intervention du service aux locataires;
  • institutions financières, dans le cadre d’ententes de financement avec les employés, les fonds, les biens, les locataires, les clients ou les investisseurs;
  • traitement des données, administration des fonds ou des investisseurs, gestion des installations, opérations des centres d’appels, fournisseurs d’envois postaux et d’entretien des bâtiments;

Autres raisons autorisées

Dans certaines circonstances, nous pouvons partager des renseignements personnels sans votre consentement et lorsque la loi l’autorise, par exemple pour nous conformer à un mandat ou à une autre ordonnance d’un tribunal ou d’une autorité réglementaire applicable; pour enquêter sur la violation d’un accord ou d’une loi applicable (par exemple, enquête sur un vol potentiel); et lorsque cela est requis dans le cadre d’une transaction commerciale prospective ou terminée, comme un transfert d’actifs ou d’actions ou une fusion.

Dans ces circonstances, nous ne partagerons pas plus de renseignements personnels que ce qui est raisonnablement requis pour atteindre cet objectif particulier.

Avec votre consentement

Nous pouvons également partager ou divulguer vos renseignements personnels lorsque nous avons votre consentement implicite ou exprès.

8. Comment nous gérons le consentement

La collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels par BGO nécessite votre connaissance et votre consentement. À certains moments, votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels peut être implicite en raison de la manière dont ils sont recueillis. Par exemple, lorsque vous fournissez à BGO vos renseignements personnels dans le cadre d’un bail, vous avez implicitement consenti à ce que BGO recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels d’une manière nécessaire pour déterminer votre admissibilité à votre bail et l’administrer.

Vous pouvez également donner expressément votre consentement. Si BGO recueille, utilise ou divulgue des renseignements personnels à des fins autres que celles décrites ci-dessus avant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de ces renseignements personnels, à moins que la loi ne l’exige, vous en serez informé et votre consentement sera obtenu avant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de ces renseignements personnels par BGO. Si BGO a l’intention d’utiliser et/ou de divulguer des renseignements personnels que BGO a déjà recueillis à une nouvelle fin qui n’est pas autorisée en vertu des lois applicables, votre consentement sera obtenu avant que BGO les utilise et/ou les divulgue à cette nouvelle fin.

Vous pouvez toujours choisir de ne pas fournir vos renseignements personnels à BGO. De plus, le consentement précédemment accordé peut être retiré à tout moment (sous réserve de certaines restrictions légales ou contractuelles) en avisant l’agent de la protection de la vie privée par écrit. N’oubliez pas que nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir les services que vous avez demandés si vous retirez votre consentement (en tout ou en partie) à notre collecte, utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels.  

9. Comment nous protégeons vos renseignements personnels

BGO protégera vos renseignements personnels d’une manière conforme et appropriée à la sensibilité de ces renseignements personnels. Par exemple, nous employons des mesures de protection physiques (comme l’utilisation d’armoires verrouillées et d’installations de stockage), des mesures de protection techniques (comme l’utilisation de mots de passe et de chiffrement) et des mesures de protection organisationnelles (comme l’installation de contrôles d’accès et la limitation de l’accès aux besoins de connaître les employés) pour nous assurer que vos renseignements personnels sont protégés pendant qu’ils sont sous nos soins. Nous utilisons également des mesures contractuelles pour protéger tout renseignement personnel divulgué à des tiers à l’extérieur de la juridiction où vous résidez.

Gouvernance des données et mesures de sécurité

BGO maintient des politiques et des pratiques qui assurent la protection de vos renseignements personnels. Selon le volume et la sensibilité des renseignements, les fins pour lesquelles ils sont utilisés et le format dans lequel ils sont stockés, nous mettons en œuvre une combinaison de mesures pour protéger vos renseignements personnels, notamment :

  • Des politiques et procédures internes qui définissent les rôles et les responsabilités de nos employés tout au long du cycle de vie de l’information et qui limitent leur accès à cette information sur la base du « besoin de savoir »;
  • Si des renseignements sont recueillis ou stockés en format électronique, des mesures de protection techniques telles que le chiffrement, les pare-feu, les logiciels antivirus et des mesures similaires;
  • Un agent de protection de la vie privée désigné pour surveiller la conformité de BGO aux lois applicables en matière de protection des données;
  • Des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (« EFVP ») pour les nouvelles initiatives commerciales et les changements importants apportés aux processus qui présentent un risque élevé pour la vie privée des personnes.
  • Des formations sur la protection de la vie privée et la sécurité des données des employés;
  • Des procédures pour recevoir, enquêter et répondre aux plaintes ou aux demandes concernant les pratiques de traitement de l’information de BGO, y compris tout incident de sécurité impliquant des renseignements personnels;
  • Un cadre régissant la conservation et la destruction des renseignements personnels;
  • Des protections contractuelles et d’autres mesures visant à s’assurer que les fournisseurs de services avec lesquels nous partageons des renseignements personnels maintiennent des normes et des protections de la vie privée adéquates. Par exemple, nous exigeons généralement de nos fournisseurs de services qu’ils nous avisent en cas d’incident de sécurité réel ou soupçonné. Nous essayons également de surveiller et de vérifier leur conformité à ces exigences de diverses façons.

BGO s’engage à déployer des efforts raisonnables pour maintenir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité de vos renseignements personnels détenus par elle, comme il est nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel ils ont été recueillis et doivent être utilisés. BGO peut, de temps à autre, vous demander de confirmer l’exactitude de vos renseignements personnels à cette fin.

Transferts de renseignements personnels à d’autres juridictions

Nous pouvons stocker vos renseignements personnels dans une juridiction hors de votre juridiction de résidence (par exemple, à l’extérieur de votre province ou de votre État ou à l’extérieur du Canada ou des États-Unis). Certains de nos fournisseurs de services peuvent également accéder à vos renseignements personnels, les traiter ou les stocker à l’extérieur de la province, du territoire, de l’État ou du pays où vous résidez. Lorsque les renseignements personnels sont situés à l’extérieur de votre province ou de votre État de résidence, ils sont assujettis aux lois de cette juridiction, qui peuvent différer de celles de votre juridiction, et tout renseignement personnel transféré à une autre juridiction sera assujetti aux autorités policières, réglementaires et de sécurité nationale de cette juridiction.

Dans ces circonstances, nous utilisons des mesures de protection raisonnables pour nous assurer que nos fournisseurs de services protègent vos renseignements personnels partout où ils sont utilisés ou stockés. Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que nos fournisseurs de services n’utilisent vos renseignements personnels qu’aux fins autorisées que nous vous avons communiquées ou qui sont autrement autorisées par la loi applicable.

Pour les citoyens européens, nous nous fierons aux décisions d’adéquation dans la mesure du possible, et nous nous fierons autrement aux clauses contractuelles types de la Commission européenne pour protéger vos renseignements personnels.

10. Comment pouvez-vous exercer vos droits à la vie privée?

Selon votre juridiction, vous pouvez avoir certains droits à la vie privée. Vous n’aurez pas à payer de frais pour exercer vos droits à la vie privée, mais nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est clairement infondée, répétitive ou excessive. Nous pouvons également refuser de nous conformer à votre demande dans ces circonstances ou dans la mesure permise par la loi applicable.

Nous pourrions avoir besoin de vous demander des renseignements précis pour nous aider à confirmer votre identité et assurer votre droit d’accéder à vos données personnelles (ou d’exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à s’assurer que les renseignements personnels ne sont pas divulgués à toute personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également communiquer avec vous pour vous demander de plus amples renseignements concernant votre demande.

Modification de vos préférences de communication

Vous pouvez toujours choisir de ne pas recevoir de messages de marketing ou de promotion de BGO par courriel en cliquant sur « Se désabonner » ou en nous informant de votre préférence.

Veuillez noter que même si vous avez indiqué votre choix de ne pas recevoir de messages commerciaux de notre part, nous pouvons toujours communiquer avec vous en lien avec un service, conformément à la loi applicable, par exemple, pour vous envoyer des renseignements importants sur le produit, une notification de service ou un rappel. De plus, il peut s’écouler jusqu’à dix (10) jours ouvrables avant d’enregistrer un changement de préférence dans tous nos dossiers.

Accès et correction des renseignements personnels

Dans certaines circonstances, vous avez des droits en vertu des lois sur la protection des données concernant vos données personnelles. Dans la mesure prévue par la loi de votre juridiction, vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous conservons à votre sujet ou nous demander de corriger, de modifier, de supprimer ou de bloquer vos renseignements en communiquant avec nous comme indiqué ci-dessous.

Une personne peut, sur demande écrite à l’agent de la protection de la vie privée de BGO, accéder aux renseignements personnels sur la personne qui est sous la garde de BGO. Dans les 30 jours suivant une telle demande (ou pendant une période plus longue autorisée par la loi), BGO informera la personne de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de ces renseignements.

Une personne peut, sur demande écrite à BGO, demander une correction à une erreur ou à une omission dans tout renseignement personnel qui est sous le contrôle de BGO. BGO modifiera, le cas échéant, les renseignements demandés et fera de son mieux pour envoyer les renseignements personnels corrigés à chaque tiers auquel elle a divulgué les renseignements au cours de l’année précédente.

La demande écrite doit fournir suffisamment de détails pour permettre à BGO, avec un effort raisonnable, d’identifier la personne et les renseignements personnels ou la correction recherchés.

Les droits d’une personne d’accéder à ses renseignements personnels ne sont pas absolus. BGO peut refuser l’accès lorsque le refus d’accès est requis ou autorisé par la loi, y compris, mais sans s’y limiter, si l’octroi d’un accès individuel révèle :

  • des renseignements personnels sur un tiers, ou des renseignements qui pourraient raisonnablement menacer la vie ou la sécurité d’une personne;
  • des renseignements commerciaux confidentiels;
  • des renseignements personnels protégés par le privilège avocat-client; ou
  • des renseignements personnels recueillis dans le cadre d’une enquête.

Si nous refusons la demande d’accès d’une personne ou la demande de correction de renseignements personnels, nous expliquerons pourquoi, dans la mesure permise par la loi.

Une personne peut également avoir le droit de demander la portabilité de ses renseignements personnels. Cela signifie qu’elle aura le droit de recevoir les renseignements personnels qu’elle a mis à la disposition de BGO dans un format structuré, couramment utilisé et technologique, afin de pouvoir les transmettre directement à une autre entité sans entrave de la part de BGO.

Pour soumettre une demande, veuillez communiquer avec l’agent de la protection de la vie privée de BGO comme décrit ci-dessous.

Droits supplémentaires pour les résidents de la Californie

La loi californienne donne aux résidents californiens certaines protections supplémentaires concernant les renseignements personnels. Les résidents de la Californie ont le droit de demander :

  • des renseignements concernant vos renseignements personnels que BGO a recueillis (y compris les catégories de renseignements personnels recueillis, les catégories de sources de ces renseignements et les fins pour lesquelles BGO a recueilli ces renseignements);
  • un avis indiquant si BGO a divulgué vos renseignements personnels à des tiers (et, le cas échéant, quelles catégories de renseignements ont été divulguées et à quelles catégories de tiers les ont divulgués);
  • une copie de vos renseignements personnels recueillis par BGO au cours des 12 derniers mois;
  • que vos renseignements personnels soient supprimés.

BGO ne fera aucune discrimination contre vous si elle choisit d’exercer l’un de ces droits. Pour ce faire, veuillez communiquer avec notre Bureau de la protection de la vie privée comme décrit ci-dessous.

Droits supplémentaires pour les résidents de l’Espace économique européen (EEE)/la Suisse

En vertu du RGPD, BGO traite vos données sous un certain nombre de bases juridiques :

  • Consentement : Nous traiterons vos données personnelles lorsque vous nous aurez donné votre consentement à le faire;
  • Contrat : Nous traiterons vos données personnelles lorsque cela est nécessaire en vertu d’une obligation contractuelle;
  • Obligation légale : Nous traiterons vos données personnelles lorsque la loi l’exige;
  • Intérêts légitimes : Nous traiterons vos données personnelles au besoin pour les intérêts légitimes de BGO, y compris à des fins de marketing, de prévention de la fraude et de sécurité; et
  • Protection des intérêts vitaux des individus.

Selon l’activité de traitement, les personnes peuvent avoir droit aux droits de protection suivants :

  • Droit d’effacement : Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir un droit plus large d’effacer les renseignements personnels que BGO détient à votre sujet. Veuillez noter que BGO peut avoir besoin de conserver certains renseignements à des fins de tenue de dossiers, de transactions ou de conformité à ses obligations légales.
  • Droit de s’opposer au traitement : Vous pouvez avoir le droit de demander à BGO de cesser de traiter vos renseignements personnels lorsque le traitement est basé sur son intérêt légitime.
  • Droit de restreindre le traitement : Vous pouvez avoir le droit de demander à BGO de restreindre le traitement de vos renseignements personnels dans certaines circonstances (par exemple, lorsque vous croyez que les renseignements personnels que BGO détient à votre sujet sont inexacts ou détenus illégalement).
  • Droit à la portabilité des données : Vous pouvez avoir le droit de recevoir vos renseignements personnels dans un format structuré, lisible par machine et couramment utilisé et de demander que BGO transfère les renseignements personnels à un autre contrôleur de données sans entrave.
  • Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec BGO comme indiqué à la fin de la présente Politique.
  • Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données concernant notre collecte et notre utilisation de vos renseignements personnels. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec votre autorité locale de protection des données.

Témoins et technologies similaires

Lorsque vous visitez le ou les sites Web de BGO, nous pouvons recueillir et utiliser votre adresse de protocole Internet pour aider à diagnostiquer les problèmes avec notre serveur et pour administrer le ou les sites, pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le ou les sites Web de BGO et pour recueillir des renseignements démographiques généraux. BGO peut également recueillir les choix de page Web, le type de navigateur, le système d’exploitation et le temps que vous passez sur le site pour aider BGO à améliorer votre expérience.

BGO utilise des « témoins », une technologie qui installe une petite quantité d’informations sur l’ordinateur d’un utilisateur du site Web, pour permettre à son site Web de reconnaître les visites futures à l’aide de cet ordinateur et d’éviter d’avoir à enregistrer vos coordonnées à chaque visite. Les témoins améliorent l’expérience utilisateur et l’utilisation de nos ou notre sites Web. Par exemple, les renseignements fournis par le biais de témoins sont utilisés pour vous reconnaître comme un utilisateur précédent de notre ou nos sites, pour suivre votre activité sur notre ou nos sites, pour répondre à vos besoins et pour faciliter votre expérience sur notre ou nos sites.

Vous pouvez choisir de refuser les témoins si votre navigateur le permet, mais cela peut affecter votre utilisation de notre ou de nos sites Web et votre capacité à accéder à certaines fonctionnalités de notre ou de nos sites ou à effectuer des transactions par l’intermédiaire de notre ou de nos sites Web.

Nous pouvons utiliser les types de témoins suivants sur notre ou nos sites Web :

  • Témoins strictement nécessaires : ces témoins sont essentiels pour vous permettre d’utiliser pleinement notre site Web et toutes ses fonctionnalités. Ces témoins ne recueillent pas de renseignements à votre sujet qui pourraient être utilisés à des fins de marketing.
  • Témoins de performance : ces témoins recueillent des renseignements sur la façon dont nos visiteurs utilisent notre site Web, pour nous aider à comprendre quelles sections de notre site sont populaires et pour nous aider à corriger les erreurs sur l’une de nos pages Web.
  • Témoins de marketing et de ciblage : ils recueillent des renseignements sur vos habitudes de navigation et sont placés par des fournisseurs tiers et par nous-mêmes. Les renseignements contenus dans ces témoins sont anonymisés, mais ils contiennent une clé unique qui peut distinguer les habitudes de navigation individuelles, ou si un utilisateur individuel a cliqué sur une publicité que nous avons placée. Nous utilisons ces témoins pour comprendre si notre marketing est efficace et si nos recommandations pour vous conviennent.

Dans ses applications, BGO peut également utiliser des outils analytiques et une technologie ou des méthodes de suivi automatisées. BGO peut utiliser ces outils pour analyser et améliorer l’expérience utilisateur. BGO peut utiliser des réseaux publicitaires tiers pour afficher de la publicité sur nos sites Web ou d’autres sites Web. Ces réseaux publicitaires peuvent utiliser des témoins ou des technologies similaires pour suivre vos habitudes de navigation sur nos sites Web et les sites Web de tiers pour vous proposer une publicité personnalisée en fonction de vos centres d’intérêt et préférences présumés. Par exemple, un témoin peut être placé sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web de BGO, qui est reconnu et utilisé par les réseaux publicitaires tiers pour vous fournir une publicité de BGO lorsque vous visitez d’autres sites Web au sein de leur réseau publicitaire.

Comme décrit ci-dessus, vous pourriez être en mesure de configurer votre navigateur pour refuser les témoins. Si vous refusez les témoins, vous pouvez toujours recevoir de la publicité en ligne; cependant, elle peut être moins personnalisée. Certains réseaux publicitaires participent à des programmes de l’industrie qui comprennent des pages Web à visiter pour vous désabonner. Par exemple : http://youradchoices.ca/choices. Vous pouvez en savoir plus sur la désactivation des témoins sur le site Web indépendant allaboutcookies.org.

Sites Web de tiers

BGO peut fournir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités ou contrôlés par BGO. Ces sites Web ne sont pas régis par la présente Politique. Vous devez consulter la politique de confidentialité associée à tout site Web lié avant de visiter le site ou de fournir des renseignements.

11. Modifications apportées à notre Politique de confidentialité

Nous pouvons apporter des modifications à la présente Politique de temps à autre. Toute modification que nous apportons entrera en vigueur lorsque nous publierons une version modifiée sur nos sites Web. Si les changements que nous apportons sont importants, nous fournirons un avis plus visible lorsque les lois applicables l’exigent.

En continuant à utiliser nos produits et services après que la version modifiée de la Politique a été publiée ou après que vous avez été informé de cette mise à jour, vous acceptez les modifications apportées à la Politique. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées à notre Politique, il vous incombe de cesser de participer à nos programmes, d’utiliser nos services ou d’acheter nos produits. Il vous incombe également de vous assurer de lire, de comprendre et d’accepter la dernière version de la Politique telle qu’elle est publiée. « Dernière mise à jour » en haut de la présente Politique indique la date de la dernière mise à jour de celle-ci.

12. Comment nous contacter

L’agent de la protection de la vie privée et l’agent de la protection des données de BGO (l’« agent de la protection de la vie privée ») sont responsables de superviser la conformité de BGO à la présente Politique.

Veuillez adresser toute question ou préoccupation concernant la présente Politique ou nos pratiques de confidentialité en général, y compris les demandes d’accès à vos renseignements personnels, à l’agent de la protection de la vie privée.

Agent de protection de la vie privée
BGO (Controller)
1 York Street, Suite 1100, Toronto, Ontario Canada M5J 0B6
Téléphone : 416 681-3400
Courriel : PrivacyOfficer@BGO.com